Permis de construire LE CORRE Louis, Lotissement Larvol, lot 14, Penhars, habitation ( I logement), N° de PC : 76538 CN accordé le 25-03-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1965
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Identifiant :
17W/204/2
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/09/2003