Permis de construire NICOLAS Pierre, Moulin Roux, Penhars (habitation), N° de PC : 14315 accordé le 6-03-1978

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1978

  • Identifiant :

    17W/286/9

  • Droits : 1978
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1978
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 30/12/2003

  • Mots-clés