Permis de construire Maisons LE DU, Petit-Guélen II, Ergué-Armel (bâtiments à usage d'habitation), N° de Certificat de conformité : 13087 accordé le 18-05-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1989
-
Identifiant :
17W/264/3
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/12/2003