Permis de construire NICOLAS Jacques, Lotissement Larvol, lot 18, Penhars (habitation), N° de PC : 66566 CN accordé le 22-11-1963
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
17W/286/5
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/12/2003