Permis de construire MOENNER Sébastien, Gourvily, Kerfeunteun, commercial (magasin), N° de PC : 53144 CN refusé le 21-08-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1961
-
Identifiant :
17W/277/9
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/12/2003