Permis de construire NURIL Pierre-Yves, 9, route de Locronan, Penhars (habitation), N° de PC : 58865 accordé le22-01-1974 (rectificatif du 21-04-1975)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1974
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Identifiant :
17W/289/1
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/01/2004