Permis de construire MOUETTE André, 28, coteau du Moulin Vert, Penhars, habitation (1 logement), N° de PC : 75745 CN accordé le 8-04-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1965
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Identifiant :
17W/281/6
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/12/2003