Permis de construire PENTHER Marc, Kernoter-Izella, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 51422 accordé le 12-12-1972 (rectificatif du 31-07-1973)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1972
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Identifiant :
17W/298/1
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/01/2004