Permis de construire NEDELEC Anne-Marie, Rue de La Terre Noire, Ty Roux, Penhars, habitation (addition), N° de PC : 26314 accordé le 29-09-1971
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1971
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Identifiant :
17W/284/2
- Droits : 1971
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1971
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 29/12/2003