Permis de construire MOISAN Jean Jacques, Lotissement Tanguy, lot 2, rue des Hortensias, Penhars (habitation), N° de PC : 51354 CN accordé le 27-03-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
17W/278/3
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 18/12/2003