Permis de construire MORVAN Joseph, 21, rue Monseigneur Duparc, Résidence les Iris, lot 10, Kermoguer III, Kerfeunteun (habitation et garage), N° de PC : 06520 accordé le 9-01-1976 (rectificatif du 13-08-1976)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/280/10
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/12/2003