Permis de construire PERCELAY Jean, Coz-Maner, lotissement Calloch, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 65789 CN accordé le 20-09-1963
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1963
-
Identifiant :
17W/298/4
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/01/2004