Permis de construire MEIGNEN Jean-Pierre, Hameau de Prat-Ar-Roz, lot 1, Penhars (habitation), N° de PC : 80998 CN accordé le 22-05-1974

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1974

  • Identifiant :

    17W/270/17

  • Droits : 1974
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1974
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/12/2003

  • Mots-clés