Permis de construire LOUBOUTIN Raymond, Lotissement Pen-Ar-Reun, lot 99 C, Kerfeunteun , commercial (garages), N° de PC : 54652 CN refusé le 26-11-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
17W/256/12
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 27/11/2003