Permis de construire MIGNON Jean, Lotissement de la S.A.C.I.C, lot 18, Prat-Maria, Ergué-Armel, annexe à l'habitation (garage), N° de PC : 78027 CN accordé le 10-08-1965

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1965

  • Identifiant :

    17W/275/13

  • Droits : 1965
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1965
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 16/12/2003

  • Mots-clés