Permis de construire LOY Jean-Claude, 17, rue d'Alsace, Résidence du Bois, Penhars (garage particulier), N° de PC : 89037 accordé le 10-11-1975
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1975
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Identifiant :
17W/259/1
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/12/2003