Permis de construire SCHWITTAY Kurt, Lotissement du Kermoysan, lot 10, Penhars (habitation), N° de PC : 56567 CN accordé le 2-04-1962
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1962
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Identifiant :
17W/341/14
- Droits : 1962
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1962
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/02/2004