Permis de construire QUERE Pierre, 7, route de Plomelin, Penhars (habitation), N° de PC : 12955 accordé le 29-09-1977

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1977

  • Identifiant :

    17W/320/13

  • Droits : 1977
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1977
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 05/02/2004

  • Mots-clés