Permis de construire RIOU Jacques & Melle MAHE Françoise, 3, chemin des Justices, Penhars (habitation + pharmacie), N° de PC : 44904 CN accordé le 21-12-1960
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1960
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Identifiant :
17W/330/2
- Droits : 1960
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1960
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/02/2004