Permis de construire STAGNOL Hubert, Rue Sainte-Bernadette, Penanguer, Penhars (habitation), N° de PC : 52108 CN accordé le 9-06-1961

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1961

  • Identifiant :

    17W/349/3

  • Droits : 1961
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1961
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/03/2004

  • Mots-clés