Permis de construire SCOUARNEC René, Toul Sable, Ergué-Armel, habitation (1 logement), N° de PC : 81992 CN accordé le 10-12-1965

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1965

  • Identifiant :

    17W/342/7

  • Droits : 1965
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1965
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 08/03/2004

  • Mots-clés