Permis de construire SCOUARNEC René, Toul Sable, Ergué-Armel, habitation (1 logement), N° de PC : 81992 CN accordé le 10-12-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1965
-
Identifiant :
17W/342/7
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/03/2004