Permis de construire SPARFEL Jean-Claude, Z.A.C. de Ty-Douar, Ergué-Armel (magasin de vente de fleurs et location d'outillage), N° de PC : 68064 refusé le 13-02-1980

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1980

  • Identifiant :

    17W/348/12

  • Droits : 1980
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1980
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/03/2004

  • Mots-clés