Permis de construire SPARFEL Jean-Claude, Z.A.C. de Ty-Douar, Ergué-Armel (magasin de vente de fleurs et location d'outillage), N° de PC : 68064 refusé le 13-02-1980
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1980
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Identifiant :
17W/348/12
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/03/2004