Permis de construire TYMEN René, 12, avenue du Corniguel, Penhars (habitation), N° de PC : 06822 accordé le 11-03-1977

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1977

  • Identifiant :

    17W/362/13

  • Droits : 1977
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1977
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 26/03/2004

  • Mots-clés