Permis de construire TOURNIAC Gaston, 9, rue de la Prairie, Penhars (transformations d'habitation), N° de PC : 87420 CN accordé le 18-08-1966
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1966
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Identifiant :
17W/359/9
- Droits : 1966
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1966
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 25/03/2004