Permis de construire SCAON Daniel, 38, avenue des Oiseaux, Penhars (garage), N° de PC : 24054 accordé le 8-02-1971

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1971

  • Identifiant :

    17W/341/4

  • Droits : 1971
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1971
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 08/03/2004

  • Mots-clés