Permis de construire RIOU Jean, Lotissement des Consorts Danion, lot 17 du secteur B, le Guerlach, rue Chopin, Kerfeunteun (habitation), N° de PC : 23370 CN accordé le 10-11-1970 (rectificatif du 28-02-1972)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1970
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Identifiant :
17W/330/4
- Droits : 1970
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1970
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/02/2004