Permis de construire SIGNOR Jean-Louis, Rue Gustave Flaubert, Ergué-Armel, habitation (garage), N° de PC : 52545 CN accordé le 12-06-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
17W/346/7
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/03/2004