Permis de construire SIBERIL Pierre, Lotissement Larvol, lot 30, Penhars, habitation (addition), N° de PC : 03282 CN accordé le 4-04-1968

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1968

  • Identifiant :

    17W/346/1

  • Droits : 1968
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1968
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/03/2004

  • Mots-clés