Permis de construire ROCUET Alain, 27, cité de la Terre Noire, Penhars (extention d'un atelier), N° de PC : 90271 CN accordé le 14-02-1967

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    17W/334/1

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 12/02/2004

  • Mots-clés