Permis de construire ROSUEL Jean, 37, rue Parmentier, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 96968 CN accordé le 8-09-1997
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1997
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Identifiant :
17W/336/9
- Droits : 1997
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1997
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/02/2004