Permis de construire S.C.I. de Construction Maison LE DU, Kermoguer, Kerfeunteun (construction de 31 maisons individuelles groupées), N° de PC : 86047 accordé le 8-04-1975 (rectificatif du 19-02-1976)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1975

  • Identifiant :

    17W/347/1

  • Droits : 1975
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1975
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 11/03/2004

  • Mots-clés