Permis de construire S.C.I. de Construction Maison LE DU, Kermoguer, Kerfeunteun (construction de 31 maisons individuelles groupées), N° de PC : 86047 accordé le 8-04-1975 (rectificatif du 19-02-1976)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1975
-
Identifiant :
17W/347/1
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/03/2004