Permis de construire SEVIGNON Yves, Lotissement Larvol, lot 52, Penhars, habitation (surélévation), N° de PC : 05565 CN accordé le 5-07-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1968
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Identifiant :
17W/344/14
- Droits : 1968
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1968
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 09/03/2004