Permis de construire S.C.I. de "PRAT-MARIA" n°2, Lotissement de Prat-Maria, lots 50 & 51, Ergué-Armel (2 maisons F.3), N° de PC : 46301 CN accordé le 23-06-1960
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1960
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Identifiant :
17W/312/11
- Droits : 1960
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1960
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/01/2004