Permis de construire B.E.R.C.I. SARL, Z.A.C. de Kernévez, Penhars (hangar et poste de changement), N° de PC : 59235 refusé le 4-09-1974

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1974

  • Identifiant :

    17W/372/3

  • Droits : 1974
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1974
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 02/04/2004

  • Mots-clés