Permis de construire : CORBINAIS Jean-Luc, 29 rue Montaigne, Ergué-Armel, garage, N° de PC 03767 refusé le 13-08-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
20W/50/5
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/12/2004