Permis de construire : COATHALEM Patrick, Ménez Bily, Ergué-Armel Modification d'un projet précédemment autorisé), N° de PC 85587accordé le 21-04-1976 (modificatif du 9-07-1981)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
20W/44/6
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/11/2004