Permis de construire : BERNARD François, Lotissement Dorval, Tréqueffélec, Kerfeunteun, balcon, N° de PC AB-AMD N° 4333 accordé le 12-11-1971
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1971
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Identifiant :
20W/12/3
- Droits : 1971
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1971
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/08/2004