Permis de construire : CADIOU Jean-Pierre, 17 rue Henri Dunant, Kerfeunteun, garage, N° de PC 559 en infraction le 8-03-1972

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1972

  • Identifiant :

    20W/25/5

  • Droits : 1972
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1972
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 24/08/2004

  • Mots-clés