Permis de construire : BALAY Louis, Garenne des Trépajoux, Penhars (extention d'une habitation), N° de PC : 85506 accordé le 27-02-1975
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1975
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Identifiant :
20W/7/4
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/08/2004