Permis de construire : COMETTO Achille, Lotissement Thureau, lots 31 et 32, La Tourelle, Ergué-Armel, mur de clôture et de soutènement), N° de PC 61773 CN accordé le 6-02-1963
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
20W/46/11
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/12/2004