Permis de construire : BONIFAIT André, Lotissement des Lilas, N° 2, lot 5, Penhars, annexes à l'habitation (garage), N° de PC 75896 CN accordé le 26-02-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1965
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Identifiant :
20W/17/18
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/08/2004