Permis de construire : BERTRAND Christian, 3, rue Filiger, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 89388 accordé le 3-12-1975, modifié le 30-09-1976 et transféré au nom de DONNART Fernand puis réaccordé le 23-09-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1975
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Identifiant :
20W/13/10
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 09/08/2004