Permis de construire : CORNEC Louis, 6 rue de la Terre Noire, Penhars, aménagement commerce, N° de PC 60883 refusé le 7-02-1979

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1979

  • Identifiant :

    20W/50/17

  • Droits : 1979
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1979
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 14/12/2004

  • Mots-clés