Permis de construire : CORNEC Louis, 6 rue de la Terre Noire, Penhars, aménagement commerce, N° de PC 60883 refusé le 7-02-1979
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1979
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Identifiant :
20W/50/17
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/12/2004