Permis de construire : YVIN Sébastien, 13, Rue des Trois Forgets, Penhars, garage, N° de PC 22908 refusé le 22-06-1970
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1970
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Identifiant :
20W/13/19
- Droits : 1970
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1970
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/08/2005