Permis de construire : Consorts GRALL , 8-10-12 avenue de la France Libre, Kerfeunteun, habitation (addition-transformations), N° de PC 90338 CN refusé le 8-02-1967
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
20W/111/13
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/02/2005