Permis de construire : GOURLAY René, 12 allée des Fauvettes, Penhars, surélévation d'un garage, N° de PC 82298 Q refusé le 7-09-1982

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1982

  • Identifiant :

    20W/109/11

  • Droits : 1982
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1982
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 14/02/2005

  • Mots-clés